Intervention de Emmanuelle Ménard

et nous prévoyons de continuer à le faire pour les établissements en cours de construction ou dont la construction est prévue, même si de tels aménagements supposent de renforcer les dispositifs de sécurité, même s'ils représentent un coût important pour la commune, même si nous nous interrogeons sur la responsabilité des uns et des autres en cas d'accident, de blessure ou d'acte malveillant. À ces questions, il est de notre devoir de trouver les réponses : je ne les ai pas trouvées dans votre texte.

Vous me permettrez une autre remarque : les élus locaux ne sont pas assez systématiquement associés aux mesures prévues par la proposition de loi. Pourtant, le sport est par définition une affaire de proximité ; qui dit proximité, dit responsabilité et implication des élus locaux. C'est pourquoi je vous proposerai quelques amendements visant à les associer davantage dans les domaines qui les concernent. En outre, les conventions signées entre les communes et les collèges ou lycées ne disposant pas d'équipements sportifs soulèvent, là encore, des interrogations. En effet, le coût horaire de ces locations, fixé par le département ou la région – c'est du moins le cas chez moi – , se situe souvent bien en deçà du coût réellement assumé par les communes. J'ai donc déposé un amendement au sujet de cette pratique.

Enfin, vous avez ajouté à cette proposition de loi un article 11 bis ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. » Accordez-moi, dans un moment de pur chauvinisme, de vous parler une fois encore de Béziers, ville de rugby s'il en est, …