Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

La crise que nous traversons depuis désormais plus d'un an a eu de lourdes conséquences sur le secteur sportif. Les différentes mesures prises par le Gouvernement pour tenter d'enrayer l'épidémie de covid-19 – confinement généralisé, confinement le week-end, fermeture des salles de sport, instauration du couvre-feu – ont sévèrement mis à mal les pratiques sportives de nos concitoyens.

Pourtant, tous les experts s'accordent à dire que pratiquer une activité sportive permet d'améliorer la qualité de vie et le sommeil, et à plus long terme, de réduire le risque de maladie. Face à cette situation, qui ne peut que conduire à une détérioration de la santé de nos compatriotes, une réponse forte doit être apportée. En période de crise sanitaire, à moins de quatre ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, il y a urgence : la France doit se doter d'une politique sportive ambitieuse et efficace, afin de faire de notre pays une véritable nation sportive et de favoriser l'accès au sport au plus grand nombre.

Après trois ans d'attente, la majorité présidentielle s'est enfin décidée – et c'est tant mieux – à défendre au Parlement une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Si ce texte, qui affiche une ambition forte, est le bienvenu, il est toutefois très loin d'être le grand projet de loi « sport et société », annoncé à maintes reprises par l'ancienne ministre des sports, Laura Flessel, puis vous, madame la ministre déléguée, texte qui n'a eu de cesse d'être reporté.

Cette proposition de loi, contenant douze articles, est structurée en trois parties qui portent respectivement sur le développement de la pratique sportive, sur le renouvellement des instances dirigeantes et sur le financement du sport. Elle vise tout d'abord à faciliter l'accès des utilisateurs extérieurs aux équipements sportifs scolaires, actuels et futurs. Elle entend ensuite favoriser la vie démocratique au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives, en limitant à trois le nombre de mandats de plein exercice que peut remplir la même personne à la présidence de l'une de ces fédérations ; de plus, elle impose la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées représentant plus du quart des licenciés. Elle prévoit également de réformer les modalités des élections fédérales, afin que les présidents des clubs, à compter de 2024, représentent au minimum 50 % du collège électoral et 50 % des voix de chaque scrutin. Elle propose d'accroître la transparence financière en élargissant à tous les membres élus des instances dirigeantes l'obligation de déclaration de patrimoine auprès de la HATVP, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Enfin, elle aspire à mieux lutter contre le piratage et le streaming illégal.

Si cette proposition de loi semble donc aller dans le bon sens, elle est toutefois beaucoup moins ambitieuse que le texte initial, ce que déplorent d'ailleurs bon nombre de fédérations sportives. Pour les professionnels du sport, le choix de l'axer principalement sur la gouvernance des fédérations a été opéré au détriment du développement de la pratique en France et d'un plan de relance du secteur. Rien sur le financement des associations sportives locales, aujourd'hui en grande souffrance : à l'heure même où elles subissent de plein fouet les effets de la crise sanitaire, toutes ces structures essentielles à la pratique sportive dans nos territoires et tout simplement au vivre-ensemble, comme cela a été maintes fois répété, sont les grandes oubliées de la proposition de loi. Je ne parle pas seulement de celles qui emploient des salariés, mais de celles – la grande majorité – qui ne vivent que grâce à leurs bénévoles.

En commission, j'avais exprimé ma crainte de voir la montagne accoucher d'une souris : si la majorité rejette systématiquement nos propositions, et si elle ne muscle pas son texte par ailleurs, ce sera malheureusement le cas. En outre, n'oublions pas le scandale de l'irrecevabilité de nos amendements. Vous me direz que le Comité national olympique et sportif a adopté à la quasi-unanimité – plus de 80 % des voix – chacun des articles du texte ; mais, je le répète, un texte qui ne fait bouger aucune ligne ne fâche généralement personne. Le groupe Les Républicains était initialement enclin à soutenir cette proposition de loi, à condition que la majorité fasse preuve d'ouverture et accepte des concessions réciproques ; force est de constater que, suivant son habitude, celle-ci a fait fi des propositions de l'opposition. Cet esprit partisan est bien loin de l'intitulé du texte qui exige pourtant de nous que nous fassions oeuvre commune.

Si mon amendement visant à ce que ce texte ne soit pas gagé par une énième hausse du prix du tabac, mais par la création d'une nouvelle taxe sur les paris sportifs, a été retenu en commission, tel ne fut pas le cas de l'immense majorité des amendements déposés par des membres de notre groupe. De plus, la seule mesure véritablement ambitieuse de cette proposition de loi, c'est-à-dire la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société permettant la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuels, qui tenait dans un amendement du rapporteur pour le titre III, auquel le groupe Les Républicains était très favorable, a finalement été « retirée » par le Gouvernement en commission. J'espère que l'examen de mon amendement permettra d'adopter cette disposition ; en attendant, ce texte n'est plus qu'une coquille vide, …

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