Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Ils traitaient de l'éducation physique et sportive, du statut du sportif en reconversion, du soutien financier aux acteurs sportifs et du développement du sport féminin. Leur irrecevabilité met en lumière le périmètre modeste et limité de la proposition de loi, alors que l'attente des Français est immense.

Je veux aussi dire un mot du calendrier d'examen et regretter qu'un texte visant à démocratiser le sport arrive si tard dans la législature, comme une session de rattrapage. L'examen in extremis du texte dans notre calendrier législatif, à l'initiative de la majorité En marche, emporte des conséquences : les dispositions utiles du titre II concernant la gouvernance des fédérations sportives, que nous soutenons tous, n'auront d'effet que dans quatre ans. Les mesures législatives renforçant la parité, le non-cumul des mandats et l'élection plus démocratique des instances sportives dirigeantes ne s'appliqueront qu'en 2024 – hormis pour les sports d'hiver, potentiellement concernés en 2022. Si ces dispositions avaient été votées l'an dernier, elles seraient entrées en vigueur pour les Jeux olympiques de Paris.

Il faudra également s'assurer que la proposition de loi soit bien inscrite à l'ordre du jour du Sénat – vous l'avez dit, madame la ministre – , et qu'elle soit votée d'ici l'an prochain. Sachant qu'elle fera l'objet d'un examen très haché à l'Assemblée jusqu'à vendredi, on peut s'interroger sur l'importance qu'elle revêt pour le Gouvernement.

Comme la rapporteure du titre Ier, Céline Calvez, l'a dit en commission, ce texte a le mérite d'exister. Certes, il comporte des avancées attendues de longue date, comme l'extension de la garantie d'honorabilité des encadrants sportifs, la reconnaissance législative de la plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives, la lutte contre le streaming illégal ou la possibilité, pour les sociétés sportives, de prendre la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif. Ce sont autant de progrès que nous soutiendrons, et qui figurent dans le rapport d'évaluation de la loi Braillard du 1er mars 2017, que nous avons présenté en juillet 2020 avec le rapporteur Cédric Roussel.

Toutefois, nous espérions mieux. Nous attendions, suivant l'engagement formel de toutes les ministres des sports successives depuis 2017, un projet de loi « sport et société », une deuxième loi olympique, après celle qui concerne l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, votée en 2018. Cette grande loi aurait traité des politiques publiques relatives au sport santé, au sport à l'école, au sport en milieu professionnel, ou encore au sport comme facteur d'inclusion des personnes en situation de handicap et des publics les plus éloignés de la pratique sportive. Une telle loi, si elle avait été votée l'an dernier, aurait produit des effets concrets, posant les bases d'un héritage sportif, territorial et sociétal, partout en France, avant même les Jeux olympiques de Paris de 2024.

Si des améliorations substantielles n'y sont pas apportées, la présente proposition de loi restera une occasion manquée.

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