Intervention de Cédric Roussel

Un Français sur deux pratique un sport. Ce secteur représente 450 000 emplois, pour un chiffre d'affaires annuel de 80 milliards d'euros. Je me félicite d'appartenir à une majorité qui reconnaît l'importance du sport et je remercie l'ensemble des députés, notamment les membres du groupe d'études « Économie du sport », pour leur travail de réflexion. La politique sportive que nous défendons est équilibrée. Cet équilibre entre compétitivité et solidarité est non seulement réaffirmé par ce texte, mais également consolidé par plusieurs mesures ; pour nous, l'une ne va pas sans l'autre.

Le sport français a été touché de plein fouet par la crise sanitaire, qui a mis en péril tout un modèle économique, du club de quartier à la filière industrielle.

À cette crise difficile s'est ajoutée la retentissante affaire Mediapro, qui a porté un coup au financement du sport professionnel, mais également amateur – à travers l'indispensable taxe Buffet. Comment, à trois ans des Jeux olympiques, un prédateur étranger a-t-il réussi à fragiliser notre modèle sportif ? La question reste posée et il faudra la traiter un jour.

À la demande du Président de la République, le Gouvernement a engagé un grand nombre de mesures visant à soutenir le secteur du sport, pour un montant de 400 millions d'euros. Afin de permettre au sport français de continuer à servir ses valeurs dans un contexte de crise, il nous faut consolider son modèle économique. C'est toute l'ambition du titre III de la présente proposition de loi.

L'article 9 inscrit dans la loi la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives, qui a vocation à rassembler les différentes organisations impliquées dans ce combat international. Je me réjouis que cette préconisation du rapport d'information que j'ai coécrit avec notre collègue Régis Juanico sur la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite loi Braillard, trouve aujourd'hui sa traduction législative.

L'article 10 concerne le streaming illégal, qui menace également le modèle économique du sport. Selon une récente étude de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – HADOPI – , 100 millions d'euros échapperaient ainsi chaque année au financement du sport professionnel et amateur. Cet article y remédie en créant une nouvelle procédure juridique, dite dynamique, permettant le blocage, le retrait ou le déréférencement des sites qui retransmettent illégalement une compétition sportive, diffusée en direct. De façon inédite, l'ordonnance initiale du juge pourra servir de base au blocage des sites non identifiés dans le jugement. Grâce à un texte équilibré et aux ajouts apportés en commission, le dispositif présente désormais tous les gages de proportionnalité. Je souligne en effet que la procédure ne s'appliquera qu'aux sites retransmettant des compétitions expressément visées dans l'ordonnance et seulement pour la durée de l'événement sportif. Dans ce cas, la caractérisation des contenus pirates sera simple et sans appel ; elle le sera d'autant plus que la HADOPI jouera un rôle de tiers de confiance entre les titulaires du droit d'exploitation audiovisuelle et les défenseurs chargés de vérifier le bien-fondé des demandes. Je suis donc convaincu de la solidité du dispositif.

Un nouvel article 10 bis, introduit en commission, appelle l'attention sur le morcellement des événements sportifs entre les chaînes payantes et sur la diffusion toujours plus restreinte du sport en clair. J'ai reçu de nombreuses interpellations sur le sujet, notamment dans ma circonscription niçoise, et nous ne pourrons faire l'économie de ce débat si nous voulons lutter efficacement contre le piratage et favoriser un meilleur accès au sport. Plus largement, alors que de nombreux usages se développent constamment, nous devons veiller à adapter l'offre à la demande de diffusion sportive : qu'il s'agisse de plateformes de type Netflix, Spotify, Deezer ou bien encore de la tarification à l'événement visionné, il est urgent de penser un nouveau modèle dans l'intérêt du sport professionnel et amateur, ainsi que des téléspectateurs.

L'article 11 ajoute la société coopérative d'intérêt collectif, la SCIC, aux types de sociétés sportives expressément autorisées par la loi. Il encourage ainsi la transition des clubs professionnels volontaires vers l'économie sociale et solidaire. Il s'agit d'une mesure démocratique essentielle pour les clubs qui souhaiteraient élargir leur gouvernance.

Enfin, un nouvel article concerne les dépenses de sponsoring sportif des entreprises, qui feront l'objet d'un rapport du Gouvernement. Agir sur ce levier, notamment auprès des TPE et des PME, permettrait d'aider les clubs locaux à sortir de la crise en leur accordant un soutien fiscal olympique, si je puis dire, à trois ans de l'organisation des Jeux de Paris.

La proposition de loi se donne l'ambition de répondre à des enjeux concrets et de renforcer notre modèle sportif national, fondé sur la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel. Elle permettra également, je l'espère, d'enclencher un cycle nouveau pour l'économie et le développement du secteur sportif.