Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Un récent sondage montre que les Français placent la sécurité en première position parmi leurs attentes pour les prochaines élections régionales. Pourtant, les régions n'ont strictement aucune compétence en la matière. C'est dire l'importance de ce thème pour nos concitoyens, laquelle se fonde sur un sentiment d'insécurité plus ou moins connecté à la réalité des faits dans certaines zones, mais aussi, il faut le reconnaître, sur un quotidien parfois délétère fait d'incivilités répétées qui troublent clairement la tranquillité publique.

Loin des fausses réponses, loin de l'instrumentalisation politique outrancière de ce thème par la droite et son extrême, le présent texte s'inscrit dans le combat résolument engagé par le Gouvernement pour restaurer une justice de proximité – qualifiée improprement, selon moi, de justice « du quotidien » – et pour garantir que chaque acte de trouble à l'ordre public donne lieu à une réponse pénale adaptée.

Il ne s'agit évidemment pas de remplir les prisons, mais de multiplier les ripostes disponibles et de les rendre les plus rapides possible. Ces deux conditions sont impératives pour que la décision soit comprise par le délinquant et que le trouble qu'il a occasionné commence à s'apaiser. Dans sa déclaration de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre a rappelé qu'au coeur du pacte républicain, « la célérité et l'effectivité du service public de la justice sont les conditions de la paix sociale et du respect des victimes » – il faut toujours rappeler, dans l'hémicycle, l'existence des victimes. La présente proposition de loi prend pleinement sa place dans la réforme de la justice pénale des mineurs, pour laquelle l'effectivité et la rapidité de la réponse sont des impératifs, de répression bien sûr, mais aussi de protection.

Trois leviers d'action contribuent à traduire en actes concrets cette volonté politique.

Tout d'abord, les moyens octroyés sont à la hauteur des enjeux – ne vous en déplaise, monsieur Bernalicis, ce n'est pas en répétant systématiquement votre vision budgétaire que vous en ferez une vérité – ,…

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