Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

… mais les piles ne se résorbent pas et les délais ne font que croître, parce que vous ne mettez pas les moyens au bon endroit. Il est vrai que la priorité, comme chacun sait, est à la construction de places de prison. C'est la première chose dont nous avons besoin, le top des priorités ! Pour tout le reste, il n'y a que des miettes.

Pourtant, il y aurait des choses à faire pour réformer la justice civile – la réforme du décret Magendie, par exemple. Car, alors qu'on demande au justiciable d'envoyer son dossier sous trois mois maximum, le délai d'audiencement est ensuite de dix-huit mois, ou vingt, ou vingt-deux ! C'est hallucinant. On demande au justiciable de se presser pour qu'ensuite, la machine judiciaire ne soit pas au rendez-vous. C'est encore une fois une question de moyens.

Que ce soit sur la justice des mineurs, sur la justice pénale ou sur la justice civile, la majorité entretient systématiquement la confusion dans l'hémicycle en disant : « Une bonne justice, c'est une justice rapide. » Ce n'est pas vrai. La rapidité n'a pas pour corollaire de bonnes décisions. La justice ne doit pas être trop lente, ni dépasser des délais problématiques pour le justiciable et pour le magistrat ; mais de là à dire qu'une justice rapide est une bonne justice, c'est un pas que je ne franchirai jamais, car il nous fait entrer dans une logique comptable et gestionnaire qui n'a rien à voir avec l'idée de justice.

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