Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Quoi qu'il en soit, vous donnez des pouvoirs supplémentaires au procureur, comme si cela allait de soi, sans réforme du statut du parquet et sans réel débat sur les moyens. Or, je le martèlerai autant que de besoin, le budget 2021 crée moins de postes de magistrats que le budget 2020 : malgré une augmentation de 8 %, il y a moins de créations de postes. Il n'est donc pas vrai de dire que 2021 serait une année de largesses jamais égalées. La question se pose toujours de savoir s'il faut – pourquoi pas ? – ouvrir une seconde École nationale de la magistrature ; il est en tout cas nécessaire de doubler les capacités de cette école si nous voulons atteindre un nombre de magistrats suffisant pour la population, c'est-à-dire, en réalité, parvenir à un ratio magistratshabitants à peu près similaire à celui de nos voisins européens, notamment allemands, souvent cités comme exemple en la matière.

Le volet civil représente, je le répète, la grande majorité des affaires. Or, au moment où je vous parle, les délais d'audiencement sont en moyenne, pour la justice prud'homale, de vingt-quatre mois ; pour les affaires familiales, c'est-à-dire le gros des affaires, ils sont de dix-huit mois. Les délais de justice qui enquiquinent le citoyen ou la citoyenne ne concernent pas la justice pénale de proximité, ce n'est pas vrai ! La préoccupation première de nos concitoyens, c'est la justice civile. Et que fait-on en la matière ? Où sont les greffiers dont nous avons besoin ? Où sont-ils ? On nous avait promis des centaines de recrutements durant la période du covid pour résorber les piles de dossiers de la justice, …

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