Intervention de Michel Zumkeller

Issu d'une disposition adoptée à la fin de l'été 2018 dans la loi PACTE, puis censurée par le Conseil constitutionnel en mai 2019, le projet d'autorégulation du secteur du courtage a refait surface en ce début d'année de manière assez inattendue, en plein contexte de crise sanitaire.

Après de nombreux débats entre nos deux assemblées, il est utile de rappeler que les courtiers ne sont pas soumis aujourd'hui au contrôle permanent de l'ACPR. Des dysfonctionnements ont été révélés dans de nombreux domaines, notamment en matière de commercialisation de contrats de complémentaire santé ou de médiation.

Dans le cadre des travaux du Sénat, le sujet des contacts téléphoniques et de l'abus du démarchage téléphonique a été évoqué. Or le groupe UDI et indépendants est très impliqué sur cette question puisque c'est la loi du 24 juillet 2020 de notre collègue Christophe Naegelen qui a renforcé le dispositif Bloctel.

Force est de constater que pour bon nombre de nos concitoyens, le fléau du démarchage téléphonique subsiste sous la forme d'appels récurrents non sollicités et de techniques agressives de vente « en un temps », notamment dans le secteur assurantiel.

Le texte s'est appuyé sur des travaux…