Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00
Réforme du courtage — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, défendue par notre collègue députée de la Loire, Valéria Faure-Muntian, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le mercredi 27 janvier 2021, et que nous examinons aujourd'hui dans le texte de la commission mixte paritaire, qui a été conclusive, représente une véritable réforme en matière de structuration et de simplification d'un marché vaste et peu encadré.

Les discussions avec les sénateurs, en amont de la commission mixte paritaire du 10 mars 2021, nous ont permis de faire évoluer le texte législatif en prévoyant l'enregistrement et la conservation des échanges entre courtiers et clients dans le cadre du démarchage téléphonique et en demandant que l'ORIAS ne contrôle pas le casier des salariés – une demande du terrain que nous avons entendue.

Depuis le début de notre mandat de parlementaires qui a débuté en juin 2017, les députés de la majorité présidentielle ne cessent d'agir pour la simplification et la transformation de nos entreprises, …

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