Intervention de Ugo Bernalicis

Je redirai ce que j'ai déjà dit à l'occasion de la première lecture, puisque le texte a assez peu changé et que les enjeux n'ont, eux, pas du tout changé. Nous sommes dans la même situation : il est proposé de permettre à un secteur de s'autoréguler, sans contrôle, car il ne faudrait pas que ce secteur soit trop contrôlé, le contrôle restant finalement dévolu à l'ACPR.

S'agissant du contrôle, précisément, nous avons beaucoup évoqué les clients susceptibles d'être les victimes de démarches frauduleuses ou d'appels incessants, notamment par le démarchage téléphonique proposant des assurances dans divers domaines et pour divers produits. De plus, toute personne qui achète en ligne, ce qui est assez courant dans la période actuelle, se voit désormais aussi proposer les mêmes produits lorsqu'elle termine ses achats en ligne, par un coup de téléphone par exemple.

J'ai écouté attentivement les propos de la secrétaire d'État, selon qui il faut que les courtiers en assurances s'organisent, car ce serait beaucoup plus simple pour la DGCCRF. Or cette fameuse direction générale de la concurrence de Bercy a subi, ces dernières années, comme tout le reste du ministère, quelques coupes budgétaires assez drastiques,