Intervention de Christophe Jerretie

Chacun connaît la position du groupe Dem sur cette question et, évidemment, madame la ministre, nous vous soutiendrons et voterons contre cette motion de rejet.

Au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet, avec Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala et Rémy Rebeyrotte. Nous avons abouti au constat que l'évolution proposée était nécessaire. Faciliter l'expérimentation est une nécessité objective, dans la mesure où les règles juridiques qui l'encadrent la rendent difficile à mettre en oeuvre. La simplification proposée par ce projet de loi organique est donc la bienvenue.

Quant à l'unité de l'État, chacun entend la préserver, et c'est bien dans cet esprit que l'expérimentation a été encadrée par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ensemble des protagonistes impliqués.

Nous voterons donc contre cette motion qui nous semble manquer de fond. Nous considérons qu'au lieu de se situer sur le plan de la lutte politique, il est préférable de travailler ensemble sur ces expérimentations territoriales, dans le respect de l'unité du territoire.