Intervention de Erwan Balanant

On me reproche parfois plutôt de réfléchir un peu trop.

Monsieur Aubert, je vous invite à relire l'amendement : il n'y est pas question de décider qu'une action publique ou politique serait ou non une régression, mais d'affirmer qu'en application du principe de non-régression, le niveau de protection de l'environnement et de la planète assuré par le droit ne régresse pas. Il ne s'agit que de cela.

Je suis assez étonné d'entendre que, parce que le Conseil constitutionnel aurait dit que le principe de non-régression n'était pas inscrit dans notre constitution, nous ne devrions pas y réfléchir. Pour autant que je sache, le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité de nos textes, il ne fait pas la Constitution.