Intervention de éric Dupond-Moretti

Le projet comporte une proposition unique, reprise de celle émise par la Convention citoyenne et qui a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels : d'une part, rehausser la place de la protection de l'environnement dans notre loi fondamentale ; d'autre part, inscrire un véritable principe d'action des pouvoirs publics en faveur de l'environnement.

Ce faisant, le Gouvernement n'entend pas traiter autre chose que la préservation de l'environnement. J'irai même plus loin : ce projet de loi constitutionnelle est entièrement et uniquement consacré à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat consistant à réviser l'article 1er de la Constitution.

Je comprends bien que certains d'entre vous souhaitent profiter de nos débats pour évoquer d'autres sujets…