Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la contrefaçon

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, la contrefaçon, ce n'est pas que l'industrie du luxe et ses fameux sacs à main contrefaits, ou les jouets pour enfants chargés de métaux lourds et de perturbateurs endocriniens. Ce n'est pas que les cigarettes contrefaites, dont le marché a été multiplié par quatre en un an, ou ces millions de médicaments falsifiés qui, s'ils ne vous tuent pas tout de suite, ne vous guériront jamais.

La contrefaçon, c'est 5,2 millions d'annonces publicitaires illicites retirées en seulement deux mois grâce à l'UNIFAB – l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle – , mais aussi 10 milliards d'euros de pertes de recettes et 40 000 destructions d'emplois en France chaque année. C'est encore un effet désastreux sur l'environnement.

Bien que la contrefaçon soit un sujet connu, aujourd'hui, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Après près de deux ans de travaux sur ce fléau, nous avons rendu, avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel, notre rapport d'information comprenant dix-huit propositions à appliquer d'urgence. Car ne nous y trompons pas : chaque année, ces milliards d'euros financent les organisations criminelles, promptes à investir ce marché plus rentable et pénalement moins risqué que le trafic de drogue.

Monsieur le ministre délégué, si les orientations du nouveau plan d'action douanier de lutte contre les contrefaçons que vous avez présenté le 22 février vont dans le bon sens, la contrefaçon ne concerne pas que les douanes – que je tiens à saluer ici pour leur remarquable travail au quotidien.

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