Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Accès à la fibre en zone rurale

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

Madame la députée, le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique une priorité de son action afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture numérique de qualité.

Comme vous le savez, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux de généralisation de l'accès au très haut débit dans l'ensemble du territoire national d'ici à la fin de l'année 2022, en s'appuyant très largement sur le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique. Nous tiendrons cet engagement, grâce à une formidable dynamique engagée dans le cadre du plan France très haut débit, mené conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs. Avec plus de 5 millions de nouveaux logements éligibles en 2020 à un accès à l'internet en fibre optique, la France s'illustre par son dynamisme par rapport à ses voisins et se situe en tête des récents classements européens en matière de déploiement de la fibre.

D'après les données de l'ARCEP, dans votre département de la Marne, au troisième trimestre 2020, 53 % des logements étaient raccordables à la fibre optique. La région Grand Est a fait du déploiement de la fibre une priorité, fortement soutenue par l'État, qui contribue à une grande partie du financement public des projets. Ce soutien à l'investissement dans les réseaux de communications électroniques permis par le plan France très haut débit a contribué à ce que les réseaux puissent tenir le choc face à la croissance du volume de données échangées pendant le confinement. Ces réseaux ont joué un rôle essentiel pour 10 millions de nos concitoyens, en particulier en zone rurale, afin d'assurer la continuité de l'activité économique, éducative et sociale du pays.

Par ses effets économiques sur les entreprises, la crise sanitaire à fragilité les activités de déploiement de la fibre optique sur le territoire et leur poursuite, au moment même où elles apparaissaient plus que jamais indispensables. Ainsi, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a décidé d'amplifier la dynamique en mobilisant une enveloppe complémentaire de 570 millions d'euros afin de permettre à tous les départements de finaliser leurs plans de déploiement de la fibre optique d'ici à la fin de l'année 2025.

Par ailleurs, il a été décidé d'étendre l'éligibilité du dispositif « cohésion numérique des territoires », qui propose un soutien financier allant jusqu'à 150 euros aux ménages ou entreprises ne disposant pas d'une connexion numérique satisfaisante pour la fibre ou l'ADSL et qui souscriraient un abonnement à une solution non filaire. Les habitants de plus de 27 000 communes y sont éligibles.

Tous ces éléments témoignent donc de la pleine mobilisation du Gouvernement en faveur de la lutte contre la fracture numérique, afin d'atteindre l'objectif d'une couverture numérique de qualité sur tout le territoire français.

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