Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Élections départementales et régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Les élections départementales et régionales, initialement prévues en mars, devraient en principe se tenir en juin si la situation sanitaire le permet. Elles seront organisées de manière simultanée, ce qui suppose qu'un bureau de vote composé d'assesseurs différents soit affecté à chacun des scrutins en un même lieu. Le nombre d'assesseurs mobilisés le jour du scrutin sera donc beaucoup plus important que d'habitude, ce qui ne manque pas d'inquiéter les maires chargés d'organiser ce temps démocratique.

Pour répondre à cette difficulté, un décret du 4 février a modifié l'article R. 42 du code électoral, en permettant à une même personne d'exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote ; le principe est le même pour les fonctions de secrétaire. C'est évidemment une avancée, mais elle paraît insuffisante pour de nombreux élus : il faudrait plutôt que l'ensemble des membres du bureau soient communs aux deux scrutins. Or cette possibilité n'est admise que dans les communes équipées de machines à voter, ce qui en exclut un très grand nombre, notamment en milieu rural.

Si de nombreux maires demandent un aménagement exceptionnel pour le scrutin de juin, c'est qu'ils craignent de manquer d'assesseurs, notamment dans les communes nouvelles, fruits de récentes fusions. Ces dernières ont connu un grand succès puisqu'elles ont concerné plus de 2 500 communes, formant plus de 800 nouvelles entités. Dans la plupart de ces communes nouvelles – notamment dans l'Orne, où nous avons été précurseurs – , le choix a été fait de conserver les communes déléguées et, de facto, le nombre des bureaux de vote associés. Dans les communes nouvelles toutefois, depuis les élections municipales de 2020, le nombre de conseillers municipaux a considérablement diminué, afin de se conformer au code général des collectivités territoriales. Or ce sont ces élus qui remplissent le rôle d'assesseurs dans les bureaux de vote. Comment résoudre cette équation impossible entre la diminution du nombre d'élus et la multiplication des bureaux de vote, impliquant un doublement du nombre d'assesseurs nécessaires ?

Dans l'hypothèse où les conseillers municipaux ne seraient pas assez nombreux, le code électoral prévoit de désigner des assesseurs parmi les électeurs de la commune. La situation sanitaire – même si elle sera probablement moins critique en juin qu'aujourd'hui – risque néanmoins d'inquiéter encore de nombreux citoyens, qui ne répondront donc pas volontiers à l'appel des maires pour être assesseurs.

Au vu de ces circonstances exceptionnelles, tenant autant au contexte pandémique qu'à l'organisation simultanée de deux élections locales, ne serait-il pas possible d'aller plus loin que le décret du 4 février, notamment pour les communes nouvelles ? Il faut faciliter le travail d'organisation des maires, soit en leur permettant de faire appel à des assesseurs communs aux deux scrutins, soit en acceptant, en concertation avec les préfets – et seulement pour cette consultation, de manière exceptionnelle – de regrouper les lieux de vote d'une même commune en quelques endroits, sans pour autant réduire le nombre de communes déléguées.

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