Intervention de Marlène Schiappa

Le fort de la Redoute des Hautes-Bruyères était utilisé, vous l'avez rappelé, pour l'entraînement des CRS jusqu'en août 2016 ; propriété de l'État aujourd'hui sans usage, il est occupé de façon illicite par des familles, originaires notamment de Moldavie et de Roumanie, qui se livrent en ce lieu à la collecte et au stockage de déchets contre rémunération et qui, de fait, l'ont transformé en une sorte de décharge sauvage.

Le dernier recensement effectué en septembre 2020 faisait état de la présence de quatre-vingt-cinq adultes, cinquante-deux enfants, soixante-quatre véhicules dont trente-neuf camionnettes et d'environ 19 000 mètres cubes de déchets, ce qui est considérable.

Ce site est destiné à accueillir, à court terme, une entreprise de revalorisation des déchets puis, à moyen terme, des structures support du ministère de l'intérieur.

Deux arrêtés préfectoraux ont été pris en 2017 et en 2020 pour interdire l'accès à l'ancien fort. Les 9 et 14 septembre 2020, des réunions se sont tenues à l'initiative des services de l'État, notamment du préfet du Val-de-Marne, pour contenir l'extension du campement, limiter les déchets et préparer à terme l'éviction des occupants. Le chef de la circonscription de sécurité de proximité du Kremlin-Bicêtre, qui est compétent à Villejuif, y était d'ailleurs associé. Le 17 septembre, une plainte a été déposée par la préfecture du Val-de-Marne pour abandon illégal de déchets, installation en réunion sur le terrain d'autrui sans autorisation en vue d'y habiter et circulation dans un lieu interdit par un arrêté préfectoral.

À ce jour, plusieurs procédures diligentées sur la base du code de l'environnement ont mené à l'audition ou au placement en garde à vue de douze personnes et à la saisie de quatre véhicules placés en fourrière. Deux gérants de société, qui s'étaient débarrassés de leurs déchets en employant des occupants du site, ont fait l'objet d'une ordonnance pénale. Par ailleurs, un ressortissant roumain, impliqué dans cette activité illégale, a été déféré en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Enfin, une ordonnance de référé a été rendue le 31 décembre 2020 par le tribunal de Créteil, ordonnant l'expulsion des occupants du site. Ces derniers bénéficient toutefois du délai légal de quatre mois pour quitter volontairement les lieux. Cette mesure d'expulsion devrait, nous l'espérons, mettre fin à la situation préoccupante que vous évoquez. Dans cette attente, le site reste bien évidemment sous étroite surveillance, soyez-en assurée.