Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Suite à la révision constitutionnelle à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2008, le règlement de l'Assemblée nationale a évolué en 2009 pour permettre des rapports d'application de la loi, ce qui est une bonne chose : cela nous permet de travailler sur un certain nombre de sujets et d'avoir une vision qui ne soit pas uniquement théorique, mais qui aille jusqu'au stade de l'application de la loi. L'objectif est de renforcer cette possibilité, en proposant systématiquement la présence d'un corapporteur issu de l'opposition, ce qui existe parfois, de fait, et serait ainsi inscrit dans le marbre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.