Intervention de Marc Le Fur

Il propose d'insérer, à la seconde phase du premier alinéa de l'article 120 du règlement, après le mot « groupe », les mots « ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, ».

Les rapporteurs pour avis ont quelque peu disparu dans la logique parlementaire actuelle. Je le regrette, car cela permettait à des commissions moins engagées que la commission saisie au fond de donner leur sentiment sur des questions diverses et variées, et évitait souvent la constitution de commissions spéciales. Je pose la question car je me souviens que les rapporteurs pour avis contribuaient à enrichir le débat, en exprimant brièvement mais clairement la position de leur commission.