Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je comprends votre demande d'explication, monsieur Zumkeller. La présidente de la commission des lois, ici présente, n'a jamais refusé de donner une explication sur une décision d'irrecevabilité prise au titre de l'article 45. Les présidents de commission répondent à toutes les demandes d'éclaircissement. Ne donnons pas l'impression que les présidents font un traitement administratif et lointain de ces sujets !

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