Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Avant l'article unique
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il n'y a pas de mode d'expression supérieur aux autres, ni de procédure qui n'aurait que des qualités ou que des défauts. Ceci dit, je suis un fervent défenseur du temps législatif programmé. J'ai vu, du perchoir, naître des débats qui ont permis de faire évoluer réellement des textes, quand les groupes choisissaient d'investir trente minutes, quinze minutes de leur temps pour aller jusqu'au bout d'une discussion et essayer de faire émerger un consensus, ce qui est moins possible dans la rigueur de la procédure ordinaire. Le temps législatif programmé est une immense liberté ; elle est parfois enivrante, ce qui veut dire que chaque groupe doit l'utiliser à bon escient.
La question des députés non inscrits est un sujet à part, bien qu'important, et je comprends que le temps législatif programmé ne vous satisfasse pas. Cela dit, je suis désolé que notre collègue Le Fur, qui avait voté pour la création du temps législatif programmé en 2008, soit désormais contre. Je pense que c'est un bel outil qu'il faut utiliser à bon escient. Avis défavorable.
