Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Avant l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Monsieur le président, je ne vous étonnerai pas en étant pleinement d'accord avec M. Taché sur ce point. Je veux juste vous donner un exemple, puisque l'on cite le projet de loi contre le séparatisme : dix-sept députés de La France insoumise, trois heures trente de temps de parole ; vingt-cinq députés non inscrits, cinquante minutes de temps de parole. Au mois de juillet, en seconde lecture du projet de loi sur la bioéthique, trente minutes de temps de parole pour les députés non inscrits.

À quoi cela aboutit-il, concrètement ? Comme l'a rappelé M. Taché, au mieux, à la fin de la discussion générale, il reste quatre ou cinq minutes pour défendre quelques amendements. En général, on n'arrive pas à la fin de la discussion de l'article 1er, et l'on est obligé de se taire. C'est une chose. Mais, de plus, si nous voulons que nos amendements soient examinés, nous sommes obligés de rester dans l'hémicycle et d'attendre que les choses se passent en levant la main et en disant : « défendu, défendu », dans le meilleur des cas. Je comprends que cela ne soit pas trop dérangeant pour les groupes, mais vous imaginez qu'il est très frustrant pour un député non inscrit de rester quinze jours sur son banc jusqu'au bout du texte, comme ce fut le cas pour le projet de loi contre le séparatisme, et d'être là uniquement pour que ses amendements soient examinés, sans pouvoir prononcer un mot et sans participer à la discussion, sauf, de temps en temps, à l'occasion d'un rappel au règlement, quand on l'y autorise.

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