Intervention de Philippe Gosselin

Le texte qui nous réunit aujourd'hui porte sur la modification du règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. Voilà un intitulé bien technique, peut-être même un peu techno. Le sous-titrage s'impose donc : il s'agit, en vérité, d'assurer la démocratie parlementaire en temps de crise, ou encore de faire respecter le Parlement en temps de crise. Pourquoi faut-il répéter une nouvelle fois cette nécessité ? Parce qu'il y a presque un an nous entrions dans une période de couvre-feu : non pas le couvre-feu à dix-huit heures que nous connaissons aujourd'hui, mais un couvre-feu sur les pouvoirs du Parlement et singulièrement sur ceux de l'Assemblée nationale. Disons-le clairement, le Parlement, en particulier l'Assemblée nationale, a été malmené il y a quelques mois – je ne suis pas sûr, malheureusement, que tout cela soit totalement derrière nous.

C'est la raison pour laquelle le président de l'Assemblée nationale a souhaité la création d'un groupe de travail au sein de la commission des lois pour travailler sur une modification du règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise, alors même que notre groupe avait, comme d'autres, déjà pris la mesure des choses, dressé un diagnostic et formulé des propositions.

Nos propositions, je dois le dire, ont trouvé un large écho auprès du groupe de travail conduit par Sylvain Waserman, que je veux publiquement remercier, comme je l'ai déjà fait, en mon nom personnel et au nom de mon groupe.

Nombre de nos propositions ont été réunies sous le vocable « boîte à outils », celle-là même qui faisait florès sous d'autres législatures et d'autres présidents de la République. Il s'agit, il est vrai, de donner au Parlement et aux parlementaires différents moyens pour continuer à travailler, à évaluer et à contrôler la politique du Gouvernement en période de crise – ce n'est pas une mince affaire ! Il s'agit, en réalité, de permettre au Parlement et à l'Assemblée nationale de préserver leurs missions constitutionnelles, particulièrement en temps de crise.

Le choix que nous avons fait collectivement dans cette proposition de résolution est d'assurer le plus possible le recours au droit commun. André Chassaigne le rappelait il y a quelques minutes : les parlementaires n'ont pas souhaité qu'un état d'urgence supplémentaire, qu'un nouveau régime d'exception, soit créé ; ils n'ont pas souhaité qu'un état d'urgence parlementaire soit reconnu et nous éloigne encore davantage de nos responsabilités démocratiques. Nous avons souhaité collectivement conserver la souplesse du droit parlementaire de manière opérationnelle et ciblée. Voilà donc ce qui nous réunit, bien que subsistent entre nous quelques nuances encore.

La proposition de résolution fait la part belle à la conférence des présidents, donc au groupe majoritaire. Certes, nous sommes sous la Ve République et le fait majoritaire est bien ancré dans notre pays, mais il nous semblait, sur un tel sujet, qu'une majorité qualifiée eût été préférable – l'unanimité, en revanche, aurait conduit à instaurer un droit de veto pour l'un des groupes.

Certes, on peut nous dire que le texte prend en considération la configuration politique de l'Assemblée, mais c'était bien la moindre des choses. Rappelons qu'il n'en a rien été lors du premier confinement. Certes, une clause de revoyure est par ailleurs prévue tous les quinze jours, mais elle peut n'être que déclarative et incantatoire. Certes, enfin, une information préalable des groupes par le président de l'Assemblée nationale est prévue. Toutes ces mesures permettent d'encadrer l'organisation des travaux en période de crise, mais nous pensons qu'il aurait fallu aller plus loin.

Parce que nous jugeons essentiel de fixer le droit pour les périodes de crise, guidés par la raison, nous unirons, pour une fois, nos voix à celles de la majorité. Il est tout aussi essentiel de préciser les règles en matière de vote électronique à distance afin de permettre à tous les députés de se retrouver et de s'exprimer devant la nation – ce qui est l'essence même de la représentation nationale.

Si, aujourd'hui, nous nous retrouvons aux côtés de nos collègues de la majorité, malgré nos réserves, malgré les insuffisances du texte, c'est que l'essentiel est en jeu : la démocratie et l'équilibre des institutions. Quand l'essentiel est en jeu, alors naît l'espoir de nous réunir. Puisse cette modification du règlement de l'Assemblée nationale nous le permettre. Dans l'intérêt supérieur de la démocratie et de la nation, le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de résolution.

Bien que vous nous ayez avertis que vous refuseriez d'examiner certains sujets, monsieur le rapporteur, nous ne nous priverons cependant pas de formuler de nouvelles propositions lors de la discussion des amendements, non seulement pour réparer les erreurs du passé, mais aussi pour préparer l'avenir, et toujours, n'en doutez pas, dans un état d'esprit constructif, avec sincérité mais vigilance.