Intervention de Jean-Michel Mis

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

Alors que nous traversons une crise sans précédent, nous avons été contraints, depuis le printemps 2020, d'adapter le mode de fonctionnement de notre assemblée afin de concilier la continuité de nos missions et la mise en place de règles sanitaires strictes. La plupart des parlements nationaux soumis aux mêmes mesures de distanciation sociale ont dû faire appel à de nouveaux modes de travail et d'organisation. Cette adaptation pragmatique à une situation critique inédite a été la garantie du fonctionnement de nos institutions. Car, comme le rappelait dernièrement Mme la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet : « En période de crise, seul le respect des règles et des institutions permet à l'État démocratique de tenir. »

C'est dans cet objectif que nous examinons la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. Ce texte est la traduction des conclusions d'un groupe de travail transpartisan de la commission des lois, institué le 5 mai dernier par le président de notre assemblée, Richard Ferrand. Le rapport de ce groupe de travail a été adopté le 12 novembre dernier, et je tiens à remercier notre collègue Sylvain Waserman pour son investissement et son engagement dans ses fonctions de rapporteur.

S'il n'est pas opportun de répondre à une situation de crise en créant un corps de règles spécifiques, il est en revanche indispensable que l'Assemblée nationale continue à mener à bien ses missions constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle le groupe de travail a fait le choix, d'une part, de créer une boîte à outils pour renforcer les moyens de contrôle de l'action du Gouvernement par notre assemblée et, d'autre part, de modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Cette modification est pragmatique et adaptée à l'évolution de nos missions en période de crise. En effet, nous devons pouvoir recourir aux outils numériques qui facilitent le travail à distance, au stade de la discussion comme du vote, en commission comme en séance publique.

La modification du règlement permettra à la conférence des présidents d'adapter temporairement nos travaux en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération et de vote des députés. Cela signifie, tout d'abord, que les modalités de participation des députés en commission et en séance publique seront facilitées, si nécessaire, par le recours à des outils de travail à distance, tenant compte de la configuration politique de l'Assemblée, laquelle ne saurait en effet fonctionner sans la présence d'un nombre minimum de députés pour débattre librement.

Ensuite, les modalités de vote sont aménagées pour rendre possible le vote à distance dans deux cas : lorsque nous nous prononçons sur l'ensemble d'un texte et lorsque nous nous prononçons sur les déclarations du Gouvernement qui donnent lieu à un vote du Parlement en vertu de l'article 50-1 de la Constitution.

Néanmoins, ces adaptations ne sauraient être envisagées sans des garanties quant à la sincérité de nos débats. C'est pourquoi, je me félicite que la proposition de résolution aille au-delà du rapport en prévoyant un dispositif d'encadrement par la conférence des présidents, qui devra se prononcer tous les quinze jours sur le maintien ou la modification des décisions prises en application du texte, ainsi qu'une obligation préalable d'information des présidents des groupes politiques par le président de l'Assemblée nationale.

Je veux, pour conclure, remercier l'ensemble de nos collègues qui se sont mobilisés sur cette question et tout particulièrement Nicolas Démoulin qui a grandement contribué aux travaux du groupe de travail jusqu'au 12 novembre. Il nous faut plus que jamais savoir faire preuve de responsabilité et dépasser nos oppositions pour dégager un large consensus. L'Assemblée a su se réinventer en adaptant ses conditions de travail dans cette période si singulière. Elle ne doit pas pour autant exercer ses missions dans un cadre précaire, mais modifier dans la durée son mode de fonctionnement.

C'est la raison pour laquelle j'apporte mon soutien à la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. Le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte et, conformément à l'état d'esprit qui l'a animé tout au long des travaux qui ont présidé à l'élaboration de la proposition de résolution, ne présentera aucun amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.