Intervention de Jacques Cattin

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Cattin :

Cet amendement vise à faire du questionnement de la supériorité des lois de la République un délit. Trop d'individus placent la loi de leur dieu au-dessus des lois de la République. Ces opinions participent à remettre en question l'État de droit et rejettent les principes fondateurs de la République française. Cet amendement propose de punir ces actes d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

1 commentaire :

Le 16/03/2021 à 09:15, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

La contestation du menu unique avec porc deviendrait un délit ? Il serait temps d'y penser... Le terrorisme psychologique des anti-républicains dans les cantines a passé son temps.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.