Intervention de Dimitri Houbron

C'est avec grand plaisir que je m'exprime devant vous pour vous dire que, bien évidemment, le groupe Agir ensemble votera pour cette proposition de loi. Certes, il reste du travail, et la navette parlementaire nous permettra d'avancer encore sur bon nombre de sujets. L'adoption des amendements de la rapporteure a malheureusement eu pour conséquence de faire tomber les amendements que nous avions déposés pour défendre des propositions sur certains points : je pense notamment à la qualification pénale des infractions créées par ce texte et à l'allongement des délais de prescription pour le délit de non-dénonciation.

Puisque ce point n'a pas été abordé au cours de nos débats, je veux souligner que, si nous envoyons un message fort à la société, il faut aussi avoir l'honnêteté de préciser que les dispositions que nous votons aujourd'hui ne seront applicables que pour l'avenir, c'est-à-dire uniquement pour les faits commis à partir de la promulgation de la loi, par application du principe selon lequel une loi pénale plus sévère n'est jamais rétroactive : ainsi, les victimes du passé ne pourront hélas pas bénéficier de cette évolution – c'est pourquoi, en 2018, nous avions préféré des mesures interprétatives permettant une application directe.

Je pense que la société est prête à franchir le pas en inscrivant dans le marbre ces nouvelles infractions autonomes qui protégeront nos enfants demain, ce dont je me félicite, et je salue l'ensemble des groupes ayant pris part à nos débats. Ils l'ont fait avec des désaccords, mais toujours avec respect, ce qui est primordial et fait la grandeur de notre institution, a fortiori quand il s'agit de protéger l'enfance. Une nouvelle fois, je remercie et je félicite la rapporteure pour le travail qu'elle a accompli.