Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement porte également sur une demande de rapport et lance un appel au Gouvernement. Nous souhaitons en effet qu'un rapport du Gouvernement évalue statistiquement, qualitativement et quantitativement les violences sexuelles perpétrées sur des enfants et personnes mineures. Ce rapport doit être établi par l'État, en complément du travail des associations qui portent ce sujet à bout de bras depuis des années sans toujours disposer des moyens nécessaires. Il pourra aussi proposer un dispositif de formation des différentes interlocutrices et différents interlocuteurs des mineurs, afin de leur apprendre à détecter des violences et à accompagner les mineurs.

Je vous entends d'ores et déjà, monsieur le secrétaire d'État, me renvoyer vers la nouvelle commission dont il vient d'être question. Je ne doute pas que les éléments demandés feront partie de ses missions, mais j'aimerais également vous entendre au sujet des moyens réels qui lui seront alloués. À l'heure actuelle, des institutions aussi importantes que le Défenseur des droits souffrent en effet d'un manque criant de moyens d'enquête et même de retours de la part des administrations. J'ai du mal à imaginer qu'une commission mise en place dans les délais que l'on connaît dispose des moyens nécessaires. En effet, le travail à mener est considérable et l'on dispose de très peu d'études sur le sujet. Il nous semble qu'un rapport du Gouvernement permettrait d'accélérer les choses, notamment parce que son lien organique avec l'administration favoriserait une remontée plus rapide des données et permettrait que le travail soit engagé dans les centres de recherche. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, les moyens matériels, financiers et humains dont disposera la commission, afin de nous assurer que ce travail extrêmement important pourra être réalisé ?

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