Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur l'amendement no 67 , je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 17  ?

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