Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je veux donc revenir sur un point. Il y a un manque dans l'amendement de Mme Santiago : c'est qu'il oublie de reprendre la formule employée dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles concernant la définition du viol. Nous avions en effet précisé par amendement qu'un viol incluait tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur, car – pardonnez-moi cette précision – détail il existe des cas où c'est la victime qui est contrainte de pénétrer son agresseur.

Nous l'avons déjà oublié tout à l'heure sur l'article 1er ; c'est bien la preuve qu'il y a encore du travail et que nous allons devoir nous mettre autour de la table pour arriver collectivement à un texte d'équilibre, qui tienne la route.

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