Intervention de Maud Petit

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Il y a un peu d'émotion cet après-midi…

L'article 3, qui a été récrit en commission, inscrit dans le code pénal, la répression des relations incestueuses lorsqu'il y a pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, imposées par un majeur à un mineur de plus de quinze ans sans interroger son consentement.

Pour les victimes, pour ces enfants, un inceste est un drame ; c'est une petite mort, un acte si atroce commis par une personne qui, censée vous protéger, vous prend pourtant à tout jamais une partie de votre intimité, une partie de votre vie. Répétons-le ici : un enfant n'est jamais consentant !

C'est ce que notre assemblée doit traduire dans la loi. Pouvoir prononcer, dans notre assemblée, ces mots qui ont été longtemps ignorés, parfois même tus, c'est un soulagement, le sentiment de pouvoir faire ce qui est juste pour toutes celles et ceux qui n'ont pas été entendus jusqu'à présent.

Aujourd'hui est, en ce sens, un moment solennel, le signe d'une société qui se bat pour le changement, dans laquelle la honte est en train de changer de camp, où l'on considère nos enfants comme notre humanité, à juste titre, et où l'on met tout en oeuvre pour les protéger.

Depuis le début de la législature, je n'oublie aucune conversation, aucune rencontre. Ce sont les mots et le courage de ceux qui ont parlé qui nous ont menés jusqu'à cette journée.

Cet article marque une réelle avancée, car, jusqu'alors, l'inceste n'était qu'une surqualification du viol, n'emportant donc aucune incidence en matière de répression pénale. Désormais, la peine encourue sera probablement de vingt ans de réclusion criminelle.

Je tiens à rappeler l'importance de la prévention pour arriver à ce que le moins possible de tels crimes puissent être commis. J'avais déposé des amendements – malheureusement déclarés irrecevables en tant que cavaliers législatifs – , pour instaurer une formation obligatoire à la parentalité, dans le but de renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Contre toutes les formes de violence, la prévention est l'une des actions clés. Afin d'aider les parents à repérer les signes de violence, à comprendre les dangers, les conséquences sur un enfant victime, il est essentiel de leur donner la meilleure information possible.

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