Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

… à cause de termes ajoutés dans certains alinéas.

Nous, députés du groupe Dem, ne souhaitons pas que le terme « volontairement » figure à l'alinéa 9, relatif aux agressions sexuelles sur les enfants. Comment un adulte pourrait-il commettre une agression non volontaire sur un enfant ?

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