Intervention de Cathy Racon-Bouzon

L'article 24 rappelle que l'enseignement dispensé dans un établissement privé sous contrat doit être conforme aux programmes de l'enseignement public. Au-delà des enseignements académiques, l'école publique comme l'école privée doivent développer le sentiment d'appartenance de tous les enfants à la République et leur permettre de faire l'expérience de l'altérité, pour renforcer leur capacité à vivre dans une société faite de différences. L'enjeu de mixité sociale est majeur pour la réussite des élèves, pour la construction des futurs citoyens de notre pays et pour répondre aux objectifs du texte, qui vise à lutter contre tout ce qui nous sépare, afin de mieux nous réunir.

Si l'enseignement public est soumis à l'obligation de veiller à favoriser la mixité sociale, l'enseignement privé ne l'est pas. Sans généraliser ni caricaturer, il y a parfois, dans certains endroits, dans certains établissements, une absence totale de mixité sociale ou d'origines, dont les vertus en matière d'émulation positive pour tous les élèves ne sont pourtant plus à démontrer.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, j'ai entendu les arguments que vous avez avancés en commission et que vous avez rappelés tout à l'heure. J'ai compris votre volonté de favoriser le dialogue avec les acteurs de l'enseignement privé et de préférer des mesures ajustées au plus près des besoins d'un bassin de vie. J'en ai compris le sens, qui me semble légitime, et je pense que cet amendement répond à vos attentes et qu'il vous plaira. Il prévoit de fixer dans le contrat d'association des objectifs de mixité sociale, qui seront définis par l'établissement privé lui-même, selon des indicateurs choisis en concertation avec l'autorité académique locale et en fonction des spécificités du territoire.