Intervention de Jean-Paul Mattei

J'aimerais revenir sur la forme matérielle que prendra le contrat d'engagement républicain : toutes les associations signeront-elles le même contrat-type ? Ou sera-t-il possible d'en insérer les éléments dans un engagement contractuel plus large entre l'autorité administrative et l'association, qui pourrait être nourri par d'autres stipulations ?

Vous parliez tout à l'heure du préambule de ce contrat ; mais, d'une façon plus générale, nous avons besoin d'être éclairés sur la forme que prendra le contrat. En pratique, recevra-t-on un document auquel sera annexé un contrat-type ou un contrat incluant des mentions obligatoires ?