Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si je suis interpellé dans la rue, comment puis-je être identifié par la police ? Je le répète, le Conseil constitutionnel avait eu recours à un argument de bon sens ; mais de là à en faire un principe…

Pouvez-vous donc me dire, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, même si vous n'êtes pas à l'origine de l'apparition de ces mots dans le texte, ce que signifie « les exigences minimales de la vie en société » ?

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