Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République :

Un maire ou un conseil municipal n'en a pas forcément connaissance a priori lorsqu'il accorde une subvention ; l'article 6 donne ainsi la possibilité de la retirer a posteriori.

2 commentaires :

Le 16/02/2021 à 12:18, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

En fait c'est une bonne combine pour avoir de l'argent facile : on fait une association, on fait trop fois rien et on touche du fric de l'Etat, c'est super, je vais réfléchir à créer une association....

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 16/02/2021 à 12:21, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

Trois fois rien...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.