Intervention de Isabelle Florennes

Monsieur le ministre, je me sens concernée par votre intervention, qui cite en exemple un département que je connais un peu. Je connais depuis longtemps ce cas d'espèce, puisque j'ai été alertée il y a un an par une élue de la ville en question. Confrontée pour la ville à une demande de cette nature, émanant d'une association, elle a voulu s'y opposer et elle m'en a informée. L'association s'est alors tournée vers une association universitaire et a obtenu par ce biais des créneaux de piscine. J'ai signalé cette dérive à la préfecture assez rapidement, il y a quelques mois. Sans avoir plus d'informations, j'ai exprimé mon étonnement. Cette élue n'a plus de mandat depuis mai. Depuis, la situation a évolué, l'association s'est transformée en société. Peut-on intervenir lorsqu'une association ne respecte pas les principes et les valeurs de la République – tout ce que nous avons inscrit dans le contrat d'engagement républicain – , mais qu'elle change de forme juridique ? En effet, je n'ai pas suivi les évolutions de l'affaire mais, comme vous, j'ai lu l'article de presse qui relate l'épisode, précisant que l'association est devenue une société.

Cela m'amène à une autre question, que j'ai posée au rapporteur Éric Poulliat – je le remercie d'avoir auditionné une association qui travaille dans les milieux universitaires. En dehors de la question du voile, qui n'est pas en cause ici, nous devrions nous intéresser particulièrement, dans ce texte, aux dérives des associations universitaires. J'en ai parlé avec certains collègues issus de tous les bancs de notre assemblée. Ces associations ne sont pas seulement religieuses : il y a du sectarisme. Nous savons tous qu'il y a de l'entrisme universitaire, en particulier dans l'université que j'évoque. Je ne cite pas publiquement son nom, mais vous saurez bien la reconnaître.