Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Non, il ne nous semble pas opportun de copier-coller un extrait de la Constitution dans la loi. Ce passage figure dans le préambule du contrat d'engagement.

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