Intervention de Laurence Vanceunebrock

Il vise à étendre les objectifs du contrat d'engagement républicain aux associations qui ne sollicitent pas de subventions. Créer une différenciation entre les associations bénéficiaires d'une subvention et celles qui n'en reçoivent pas apparaît comme une rupture d'égalité de traitement. Toutes les associations sans distinction doivent, en tout état de cause, respecter les principes de la République et ceux-ci doivent s'y appliquer. C'est pourquoi à l'alinéa 2, après le mot « sollicite », nous souhaitons insérer les mots « ou non ».