Intervention de Pierre Dharréville

Marie-George Buffet et moi-même nous sommes déjà exprimés sur l'article 6, et Alexis Corbière vient d'ajouter des arguments que nous partageons. Au cours de la discussion sur cet article, je n'ai entendu aucun argument susceptible de nous convaincre que nous avons tort, ni même aucun exemple qui puisse nous permettre de comprendre où est le problème que vous estimez nécessaire de régler au motif que les dispositions législatives existantes ne suffiraient pas. Pour nous, cet article constitue un pléonasme, une tautologie, en ce qu'il répète des choses déjà affirmées, avec pour résultat l'instauration d'une ambiance de soupçon généralisé, pesant comme un a priori négatif sur les associations.

Comme l'a dit Charles de Courson, rien ne justifie que le contrat d'engagement républicain soit réservé aux associations sollicitant des subventions : …