Intervention de Alexis Corbière

Soit : nous discutons d'un sujet sur lequel vous considérez que dans l'immense majorité des cas, il n'y a pas de problème.

Deuxièmement, cher rapporteur général, je vous apprécie généralement pour la précision de vos propos, mais je dois avouer que depuis le début de l'examen de ce texte, on a parfois du mal à comprendre ce dont vous parlez exactement – je vous cite en particulier car vous êtes intervenu tout à l'heure, mais vous n'êtes pas le seul dans ce cas. Quelles sont les associations subventionnées dans lesquelles il se passerait actuellement des choses inacceptables et face auxquelles la puissance publique et les municipalités seraient impuissantes pour agir ou supprimer les subventions ? Quelles sont-elles ? Je ne conteste pas qu'il puisse y avoir des problèmes, mais vous ne nous avez encore jamais cité d'association dans laquelle des choses scandaleuses se dérouleraient et face à laquelle vous seriez impuissants. Peut-être se passe-t-il des choses scandaleuses, mais dans ce cas, des sanctions existent. Dernièrement, une association a même été dissoute ; les outils législatifs existaient bien pour ce faire. Qu'est-ce qui justifie la nécessité d'autres outils pour intervenir ?

M. le ministre a évoqué tout à l'heure un sondage selon lequel les Français seraient favorables au contrat d'engagement républicain. Pardon, mais si l'on demande aux Français s'ils souhaitent que les associations respectent les lois de la République, ils répondent oui ! Ce sont de braves gens, de bonne foi !