Intervention de Gérald Darmanin

… mais ce que vous dites n'est pas conforme au texte. Ne faites pas peur à nos concitoyens qui nous regardent ! Nous avons bien compris ce qu'il en est !

J'aimerais enfin répondre à M. de Courson qui souligne, parfois avec ironie, notre manque de précision juridique. Je le renvoie à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 25 mai 1993, « Kokkinakis contre Grèce », repris par le Conseil d'État. Je vous rappelle d'ailleurs que le Conseil d'État a validé l'intégralité de l'article 6 et en a même souligné la pertinence, ce qui nous rend très confiants quant à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Selon cet arrêt, validé par de très nombreuses délibérations de tribunaux administratifs et par le Conseil d'État, le prosélytisme en lui-même n'est pas interdit : seul est interdit le prosélytisme agressif ou abusif, qui constitue à l'évidence un trouble à l'ordre public. La jurisprudence comporte de très nombreux arrêts à ce sujet, auxquels vous ne devriez pas hésiter à vous référer, monsieur de Courson, avant d'affirmer trop vite, et sans doute avec un peu de mépris vis-à-vis des membres du Gouvernement, que ce n'est pas du droit que nous faisons.