Intervention de Boris Vallaud

Il sera difficile d'être plus convaincant que M. de Courson. Je ne reviendrai pas sur l'esprit de ce texte, sur la perception qu'a l'exécutif de la psyché du pays. Pour ma part, je la crois profondément républicaine : c'est là notre force face aux séparatismes, ce qui doit nous conduire à faire bloc contre tous les ennemis de la République.

Le doute porte avant tout sur l'efficacité et la nécessité de cette mesure. Vous dites que l'on ne peut récupérer une subvention. Ce n'est pas vrai : une jurisprudence constante montre que si les conditions d'octroi d'une subvention ne sont pas respectées, il est loisible à toute autorité qui l'a versée de la reprendre.