Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas vous qui en décidez, monsieur le ministre : cela relève de la gestion des ressources humaines au sein de votre ministère, et c'était le cas bien avant que vous n'occupiez ce poste ! Avez-vous visité ces bureaux ? Savez-vous que beaucoup d'associations n'envoient même pas leurs comptes, sans que personne leur dise rien ? Ce débat est typique de la discussion à la française : personne ne se demande si, la mesure une fois adoptée, il serait possible d'en contrôler l'application. En l'occurrence, ce ne serait absolument pas le cas.

Pourquoi donc l'article 6 ? Pour donner à croire, comme d'habitude, qu'on fait quelque chose. Si, avec plusieurs membres de mon groupe, j'ai déposé cet amendement de suppression, c'est parce qu'une nouvelle fois, vous avez eu une mauvaise idée, qui aboutira exactement à l'inverse de ce que nous recherchons. Ce n'est pas avec cet article que vous lutterez efficacement contre le séparatisme et le fondamentalisme islamique.