Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais ce n'est pas du droit, ça ! Quand bien même vous pourriez sortir ce décret, à supposer que l'article 6 ne soit pas supprimé par le Parlement ou censuré par le Conseil constitutionnel, je peux vous dire que vous allez passer un sale quart d'heure devant le Conseil d'État ! Franchement, qu'est-ce que ça veut dire, « s'abstenir de prosélytisme abusif » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.