Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 6
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre 1er du titre II :La vraie innovation de cet article, c'est l'obligation faite à la collectivité publique ou à l'organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial de retirer ou de refuser la subvention. Pour les élus locaux, en particulier, c'est à la fois une obligation et une protection, s'ils subissent des pressions séparatistes ou communautaires.
C'est donc un mauvais débat que de nous reprocher, pour les uns, de priver les associations de liberté, pour les autres, de ne rien apporter de nouveau, puisque la charte des engagements réciproques existe déjà.
L'important est que nous ajoutons des conséquences légales, qui permettront aux collectivités publiques de tirer toutes les conclusions des dérives de structures associatives minoritaires ; elles les y obligeront même.
