Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 6
François de Rugy, président de la commission spéciale :Voilà un effet concret ! Et si le maire refuse – vous savez comme moi que certains laissent faire, voire sont à l'origine de comportements antirépublicains – , les habitants de la commune pourront saisir le tribunal administratif pour demander la restitution de la subvention.
Le 28/02/2021 à 11:57, Laïc1 a dit :
Donc si on mange du cochon en public, on est dans un acte déjà islamophobe par lui-même ?
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