Intervention de Boris Vallaud

Un décret, que n'examinera pas l'Assemblée, en fixe le format, mais il nous est parvenu la veille de notre débat – donc un peu tard. Sans aucun doute, nous passons à côté d'une occasion de renforcer les associations comme moyen de lutte contre le séparatisme. Ce texte émoussera le caractère libéral de la loi de 1901 : du fait de l'obligation de signer le contrat d'engagement républicain, il soumettra à une forme d'autorisation préalable de très nombreuses associations qui vivent des subsides publics et nous aident de façon exigeante dans l'accomplissement des missions d'intérêt général auxquelles nous croyons toutes et tous.