Intervention de Fabienne Colboc

L'article 6 concerne les associations, alliées de la République et moteurs d'intégration, de socialisation et d'innovation pour nos concitoyens et tous les territoires. L'action des associations, pour leur très grande majorité, se déroule au mieux. Il me paraît néanmoins difficile de nier l'entrisme communautaire qui peut parfois survenir en vue d'enfermer leurs membres, notamment les plus jeunes, dans une idéologie et de les séparer de la République. C'est pourquoi, afin de faire respecter les libertés fondamentales et l'ordre public, nous souhaitons que les associations passent un contrat d'engagement républicain, condition pour la délivrance ou le maintien de subventions publiques.

Certes, il existe déjà la charte des engagements réciproques, qui est un beau travail réalisé en 2014 avec le mouvement associatif et les collectivités territoriales, mais celle-ci n'a pas de valeur juridique.

Depuis le dépôt de ce projet de loi et pendant son examen en commission spéciale, des concertations ont eu lieu avec Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté et le mouvement associatif pour rédiger conjointement les termes de ce contrat d'engagement républicain.

À cet égard, la commission spéciale a apporté des améliorations, notamment en préférant la notion de « respect » de l'ordre public à celle, initialement prévue par le Gouvernement, de « sauvegarde ». De plus, nous avons précisé que l'obligation de s'engager dans ce contrat d'engagement républicain sera réputée satisfaite s'agissant des associations agréées qui demanderaient des subventions.

J'estime qu'il est nécessaire d'agir en ce sens. L'objectif du texte est de lutter contre les séparatismes et non d'entraver la liberté d'association, …