Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :

Comme vous le voyez, nous essayons de trouver, en direct, un compromis entre les préoccupations des différents bancs de l'hémicycle, qui ne se rejoignent que sur un point : la grande fermeté de l'article 4, qui a d'ailleurs été rappelée par le garde des sceaux et la rapporteure. En effet, il s'agit d'un article visant à protéger les agents qui subiraient des menaces, des violences ou tout acte d'intimidation, en vue, je le rappelle, « d'obtenir [… ] une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement du service [public]. » Il répond donc totalement à l'objectif, puisque nous ciblons les dérives séparatistes.

Monsieur Mattei, il existe une différence fondamentale entre l'article 40 et ce que nous proposons : …

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