Intervention de Ludovic Mendes

Que ce soit clair, il s'agit d'un amendement d'appel destiné à susciter un débat important lié à la protection de l'enfance dont nous parlons beaucoup depuis le début de l'examen de ce texte.

Il me paraîtrait normal qu'en cas de condamnation pour un délit aussi grave que celui de séparatisme, la personne soit aussi condamnée à la suspension de ses droits parentaux. Cette peine complémentaire permettrait de faire en sorte que les enfants soient accompagnés par le reste de la famille ou de l'État, afin de les protéger de dérives sectaires et des propos tenus par certains responsables islamistes politiques ou religieux.

Monsieur le garde des sceaux, je cherche une solution pour mieux protéger les enfants de cette dérive. J'essaie de revenir sur un sujet qui a déjà été mis plusieurs fois sur la table mais écarté en application de l'article 45 de la Constitution.

Dans la future loi sur la sécurité intérieure et le terrorisme, nous pourrons apporter une réponse concernant la protection des enfants, mais il est intéressant d'avoir ce débat aujourd'hui dans l'hémicycle car, comme cela a été dit à plusieurs reprises, les enfants sont aussi les premières victimes de ces dérives sectaires et de l'islamisme.